L’instruction des dossiers relatifs aux demandes d’ autorisation de mise sur le marché ( AMM) des produits biocides est réalisée au niveau national. Un service d’assistance (« helpdesk » en anglais) a été conçu afin de répondre aux besoins des industriels souhaitant déposer de telles demandes. L' Anses, en soutien au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ( Meeddm), a mis en place ce service gratuit pour faciliter l’accès des entreprises à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects de la réglementation biocides, pour les aider à répondre à leurs obligations réglementaires.

• Pour qui

Ce helpdesk concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met un produit biocide sur le marché : les producteurs, les formulateurs, les importateurs, les demandeurs/tiers demandeurs, les détenteurs d’autorisation et les utilisateurs en aval.

• Pour quoi

En particulier, le helpdesk a pour but d’aider les opérateurs économiques souhaitant déposer des demandes d’AMM pour leurs produits biocides, suite à l'entrée en vigueur progressive des nouvelles exigences réglementaires prévues par la directive biocides 98/8/CE. Il a aussi pour objectif de faciliter l’accès à la réglementation, à l’information concernant la mise sur le marché des produits biocides, et aux procédures en vigueur en France.

• Comment
  

Un système de navigation simple et pratique est mis à disposition avec :

• l’accès à la réglementation européenne, son application en France, et les procédures associées aux demandes,
• un formulaire de contact pour poser des questions,
• un glossaire,
• une foire aux questions ( FAQ),
• et une mise à jour régulière des informations.