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Période transitoire

Période de mise en place progressive des dispositions de la directive 98/8/CE. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

31 août 2010 : Acroléine. En savoir plus...

Inscriptions substances actives

09 février 2010 : Brodifacoum (TP14), Warfarine (TP14), Warfarine sodique (TP14), Phosphure d’aluminium (TP18), Phosphure de magnésium (TP18). En savoir plus...

Helpdesk biocides

Un service national d'assistance, créé et géré par l'Anses.

Helpdesk biocides

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Helpdesk biocides
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Écrit par Coordination Biocides - Anses   
Mercredi, 07 Avril 2010 15:56

L’instruction des dossiers relatifs aux demandes d’ autorisation de mise sur le marché ( AMM) des produits biocides est réalisée au niveau national. Un service d’assistance (« helpdesk » en anglais) a été conçu afin de répondre aux besoins des industriels souhaitant déposer de telles demandes. L' Anses, en soutien au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ( Meeddm), a mis en place ce service gratuit pour faciliter l’accès des entreprises à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects de la réglementation biocides, pour les aider à répondre à leurs obligations réglementaires.

  • Pour qui

Ce helpdesk concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met un produit biocide sur le marché : les producteurs, les formulateurs, les importateurs, les demandeurs/tiers demandeurs, les détenteurs d’autorisation et les utilisateurs en aval.

  • Pour quoi

En particulier, le helpdesk a pour but d’aider les opérateurs économiques souhaitant déposer des demandes d’AMM pour leurs produits biocides, suite à l'entrée en vigueur progressive des nouvelles exigences réglementaires prévues par la directive biocides 98/8/CE. Il a aussi pour objectif de faciliter l’accès à la réglementation, à l’information concernant la mise sur le marché des produits biocides, et aux procédures en vigueur en France.

  • Comment

Un système de navigation simple et pratique est mis à disposition avec :

Mise à jour le Vendredi, 09 Juillet 2010 15:25
 

Anses

AnsesL’Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail En savoir plus...

Meeddm - Déclaration des produits biocides

MeeddmLe Ministère en charge de l’écologie présente les produits biocides et la réglementation associée. Ce site permet par la suite d’enregistrer les produits biocides, et de connaître la procédure française de dépôt de dossier. Uniquement en français. En savoir plus...