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Puis-je faire une première demande d’AMM pour une nouvelle formulation créée à partir d’un produit existant sur le marché français dont je souhaite arrêter la commercialisation ? PDF Imprimer Email

Vous pouvez faire une première demande d’ AMM (ou de reconnaissance mutuelle) directement pour le produit avec la nouvelle composition. Dès que l’AMM sera obtenue, le produit ayant l’ancienne formulation devra être retiré du marché.