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Les substances actives de l’annexe I du règlement UE n°528/2012 sont-elles approuvées pour un usage particulier ? PDF Imprimer Email

Les substances actives de l’annexe I du BPR ne sont pas approuvées pour un type de produit ( TP) spécifique. Elles peuvent donc faire l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché pour l’un ou plusieurs des 22 TP biocides.