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Comment et où soumettre une demande en vue de l’approbation d’une substance active à l’annexe I du règlement UE n°528/2012 ? PDF Imprimer Email

Le règlement UE n°88/2014 spécifie la procédure pour amender l’annexe I du BPR. Toutes les demandes sont à soumettre via le R4BP.