Glossaire des définitions - Français
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Terme | Définition |
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Importateur |
Toute personne physique ou morale qui est implantée dans la Communauté européenne et qui importe une substance ou un produit au sein de celle-ci. |
IUCLID |
International Uniform Chemical Information Database Un système utilisé pour collecter, organiser et archiver l’ensemble des données relatives aux substances actives et aux produits biocides. Pour toute demande d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides, un profil IUCLID doit être créé. A system used to collect, organise and archive all the data relating to active substances and biocidal products. For any application for authorisation to make biocidal products available on the market, an IUCLID profile must be created. Voir le lien : http://iuclid.eu/index.php?fuseacti. |