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LabourGlossaire des définitions - Français
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| Term | Definition |
|---|---|
| ECHA |
Agence européenne des produits chimiques - European chemicals agency |
| EMC |
Etat-membre concerné |
| EMR |
Etat-membre de référence ou rapporteur |
| EN |
Anglais - English |
| Enregistrement |
Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État-membre, à la suite d’une demande déposée par un demandeur et après avoir vérifié que le dossier satisfait à toutes les exigences, permet la mise sur le marché d’un produit biocide à faible risque sur son territoire ou sur une partie de celui-ci. |
| Equivalence technique |
La similitude, en ce qui concerne la composition chimique et le profil de risques, entre une substance, provenant soit d’une source différente de la source de référence, soit de la source de référence mais à la suite d’un changement de processus de fabrication et/ou de lieu de fabrication, et la substance de la source de référence qui a fait l’objet de l’évaluation des risques initiale, telle que prévue à l’article 54 du règlement UE n°528/2012. |