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TravailGlossaire des définitions - Français
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| Terme | Définition |
|---|---|
| CAS |
Chemical abstracts service |
| CIRCABC |
Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens - Communication and Information Resource Centre for Administrations, Businesses and Citizens |
| CMS |
Concerned Member State |
| COM |
Collectivités d’Outre-mer - French Overseas Communities |
| Combinaison substance / type de produit |
Une combinaison substance/type de produit figurant à l’annexe II qui remplit les conditions suivantes : 1- elle n’a fait l’objet d’aucun des actes suivants : - une directive relative à l’inscription à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, - un règlement disposant qu’elle est approuvée en vertu de l’article 89, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement UE n°528/2012 ; 2- elle n’a fait l’objet d’aucune décision de non-approbation ou la dernière décision de non-approbation la concernant a été abrogée ; |