Glossaire des définitions - Français
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Terme | Définition |
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A.S. |
Active Substance |
Anses |
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - French Agency for Food, Environmental and Occupational Health Safety |
Article traité |
Toute substance, tout mélange ou tout article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés. |
Autorisation de l’Union |
Acte administratif par lequel la Commission autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur le territoire de l’Union ou sur une partie de celui-ci. |
Autorisation nationale |
Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État membre autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur son territoire ou sur une partie de celui-ci. |