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Glossaire Définitions
Glossaire des définitions - Français
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| Terme | Définition |
|---|---|
| A.S. |
Active Substance |
| Anses |
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - French Agency for Food, Environmental and Occupational Health Safety |
| Article traité |
Toute substance, tout mélange ou tout article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés. |
| Autorisation de l’Union |
Acte administratif par lequel la Commission autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur le territoire de l’Union ou sur une partie de celui-ci. |
| Autorisation nationale |
Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État membre autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur son territoire ou sur une partie de celui-ci. |
| BPR |
Règlement pour les produits biocides - Biocidal product regulation (Règlement UE n°528/2012 - Regulation EU N°528/2012) |
| CAS |
Chemical abstracts service |
| CIRCABC |
Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens - Communication and Information Resource Centre for Administrations, Businesses and Citizens |
| CMS |
Concerned Member State |
| COM |
Collectivités d’Outre-mer - French Overseas Communities |
| Combinaison substance / type de produit |
Une combinaison substance/type de produit figurant à l’annexe II qui remplit les conditions suivantes : 1- elle n’a fait l’objet d’aucun des actes suivants : - une directive relative à l’inscription à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, - un règlement disposant qu’elle est approuvée en vertu de l’article 89, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement UE n°528/2012 ; 2- elle n’a fait l’objet d’aucune décision de non-approbation ou la dernière décision de non-approbation la concernant a été abrogée ; |
| Décision de non-approbation |
La décision de ne pas approuver une combinaison substance/type de produit conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement UE n°528/2012 ou à l’article 89, paragraphe 1, troisième alinéa, dudit règlement, ou de ne pas l’inscrire à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE. |
| Demandeur |
Personne/entité traitant des questions pratiques liées à la procédure d’autorisation au nom du titulaire de la future autorisation (encore appelé « tiers demandeur »). |
| Détenteur |
La personne établie sur le territoire de l’Union qui est chargée de la mise sur le marché du produit biocide dans un État membre donné ou dans l’Union et qui est spécifiée dans l’autorisation. |
| DROM |
Départements et régions d’Outre-mer - French Overseas Départements and Regions |