Glossaire des définitions - Français
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Term | Definition |
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Enregistrement |
Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État-membre, à la suite d’une demande déposée par un demandeur et après avoir vérifié que le dossier satisfait à toutes les exigences, permet la mise sur le marché d’un produit biocide à faible risque sur son territoire ou sur une partie de celui-ci. |
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