Glossaire des définitions - Français
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Term | Definition |
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Période transitoire |
Le régime transitoire est défini par l’article 89 du règlement UE n°528/2012 : il s’agit de la période durant laquelle la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont régies par les dispositions nationales en vigueur dans chaque état membre, dans l’attente que toutes les substances actives qu’ils contiennent soient approuvées au niveau communautaire. Certains types de produits sont soumis à des agréments nationaux. Pour plus d’informations, voir la rubrique réglementation – période transitoire. |
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