Tout produit biocide mis sur le marché français doit:

• contenir des substances actives soutenues dans le programme d'examen pour l'usage adéquat, à savoir listées à l'annexe II (partie 1) du règlement UE n°1062/2014 et n'ayant pas fait l'objet de décisions de non-approbation suite à des abandons. Sinon, le produit ne pourra pas être mis sur le marché.
• être étiqueté conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004. Une fiche technique de l’étiquetage des produits biocides à l’intention des responsables de la mise sur le marché est disponible.
• être déclaré à des fins de toxicovigilance sur le portail de notification sur le site Synapse de l' INRS :https://www.declaration-synapse.fr/synapse/jsp/index.jsp. ou aux centres antipoison PCN de l' ECHA: https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/echa-submission-portal
• être déclaré sur SIMMBAD avant leur mise sur le marché effective : Simmbad - Déclaration des produits biocides . Pour plus de renseignement sur la déclaration des produits, vous pouvez contacter l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Par ailleurs, l’article 95 précise qu’à compter du 1^er septembre 2015, tout produit biocide n’est mis à disposition sur le marché qu’à condition que le fournisseur du produit ou de la substance figure sur une liste tenue par l’ECHA , pour le ou les types de produits auxquels le produit appartient. Sans cette exigence remplie, les produits biocides (y compris en période transitoire) ne peuvent être mis sur le marché ou doivent en être retirés sans délai.

Remarque : L’ enregistrement d’un produit sur Simmbad ou Synapse ne correspond pas à une demande d’ AMM. Ce sont uniquement des bases déclaratives.