close
Top Panel
Authentification
Top Panel
Helpdesk biocides
Helpdesk biocides
Dépôt de dossier PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Le dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché se fait selon des procédures réglementées et spécifiques. Afin de préparer au mieux les dossiers, vous trouverez dans cette rubrique, la réponse aux questions suivantes :

  • Quand ma demande doit-elle être déposée ?
  • Où dois-je déposer ma demande ?
  • Qui peut faire une demande d’ AMM ?
  • Comment se déroule la procédure en France pour les produits ?
  • A combien s’élèvent les redevances ?

A noter : le non-paiement ou la non-complétude d’un dossier sont des motifs de rejet d’une demande d’AMM. Par ailleurs, les demandes relatives à des produits existants doivent être déposées dans le délai imposé par la réglementation. Tout dossier arrivant après la date limite sera refusé.

 

Pré-soumission de dossier : Les sociétés qui souhaitent que la France se porte état membre rapporteur de leur demande relative à des dossiers biocides doivent prendre contact avec l’ Anses au minimum un an avant la date de soumission du dossier, via le Helpdesk ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

Mise à jour le Vendredi, 23 Août 2019 14:16