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Écrit par DPR Biocides - Anses   

Cette rubrique permet de lister de manière non exhaustive les avis qui sont publiés au Journal officiel de la République française. Ils permettent notamment d’attirer l’attention des opérateurs économiques sur certaines dispositions de la réglementation nationale telles que :

  • les interdictions de mise sur le marché de certains produits biocides
  • la déclaration de quantité annuelle
  • la déclaration à l’inventaire des produits biocides
  • et la déclaration de composition et d’étiquetage à l’ INRS

 

Interdiction de mise sur le marché et d' utilisation de certains produits biocides

Avis paru au JO du 26 août 2015 pdf aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas inscrits à la liste prévue à l'article 95 du règlement ( UE) n°528/2012

Avis paru au JO du 27 juillet 2012 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Avis paru au JO du 14 septembre 2011 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Avis paru au JO du 26 février 2011 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Avis paru au JO du 27 août 2010 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Avis paru au JO du 3 mars 2010 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides

Avis paru au JO du 6 novembre 2009 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides

Avis paru au JO du 16 mai 2009 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides

Avis paru au JO du 16 décembre 2008 pdfaux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides

Avis paru au JO du 11 octobre 2008 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'autorisation de certains produits biocides

Diverses dispositions

Avis paru au JO du 7 janvier 2017 pdf aux producteurs, distributeurs, importateurs et utilisateurs de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée (ou fluides de thanatopraxie)

Avis paru au JO du 9 mars 2011 pdf aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides

Avis paru au JO du 4 juin 2009 pdf aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Avis paru au JO du 25 avril 2008 pdf relatif aux modalités de déclaration des produits biocides

Avis paru au JO du 10 février 2005 pdf aux producteurs, distributeurs et importateurs de produits biocides concernant la déclaration obligatoire des compositions à l'INRS et l'étiquetage

Mise à jour le Jeudi, 19 Janvier 2017 17:11
 

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