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Cette rubrique liste de manière non exhaustive les arrêtés liés aux biocides. Ces arrêtés précisent les modalités d’application de certaines dispositions des décrets. Ces modalités peuvent être relatives aux redevances, à la composition des dossiers, aux processus français d’instruction des dossiers, à l’interdiction d’ utilisation de certains produits. Les arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.

 

Interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 18 avril 2013 pdf concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 17 juillet 2012 pdf concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 1er août 2011 pdf concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 28 décembre 2010 pdf concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 22 juin 2010 pdf concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 9 septembre 2009 pdf concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 21 août 2008 pdf concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Contrôle de mise sur le marché des substances actives et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 5 avril 2013 pdf modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 27 juillet 2007 pdf modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 19 mai 2004 pdf relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides (modifié par les arrêtés du 27 juillet 2007, du 7 mars 2008, du 5 mars 2009, du 23 novembre 2009)

Rémunérations de l' Anses (redevances)

Arrêté du 16 février 2017 pdf modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 13 juin 2014 pdf fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 22 novembre 2017 pdf fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Autres

Arrêté du 20 avril 2017 pdf pris en application de l'article R.522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides

Arrêté du 9 octobre 2013 pdf relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 5 février 2008 pdf portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel « inventaire biocides »

Mise à jour le Lundi, 16 Avril 2018 13:17
 

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