Cette rubrique liste de manière non exhaustive les arrêtés liés aux biocides. Ces arrêtés précisent les modalités d’application de certaines dispositions des décrets. Ces modalités peuvent être relatives aux redevances, à la composition des dossiers, aux processus français d’instruction des dossiers, à l’interdiction d’ utilisation de certains produits. Les arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.

• Interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 1er août 2011 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 22 juin 2010 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

• Contrôle de mise sur le marché des substances actives et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides (modifié par les arrêtés du 27 juillet 2007, du 7 mars 2008, du 5 mars 2009, du 23 novembre 2009)

• Rémunérations de l' Anses (redevances)

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

• Autres

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R.522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 5 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel « inventaire biocides »