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Substances non inscrites PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Cette rubrique liste de manière non exhaustive les décisions de non-approbation qui sont applicables à tous les pays européens. Elles sont spécifiques à un couple substance active / type de produit.

Décision d'exécution (UE) 2017/1282 de la Commission du 14 juillet 2017 pdf n'approuvant pas la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 13

Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 pdf n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5

Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 pdf concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement ( UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 pdf n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1

Décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 pdf refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9

Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 pdf n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2

Décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 pdf n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21

Décision d'exécution (UE) 2015/1736 de la Commission du 28 septembre 2015 pdf n'approuvant pas le triflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18

Décision d'exécution 2014/227/UE de la Commission du 24 avril 2014 pdf concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision 2013/204/UE de la Commission du 27 avril 2013 pdf concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produit 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2013/85/UE de la Commission du 14 février 2013 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/728/UE de la Commission du 23 novembre 2012 pdf concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produit 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/257/UE de la Commission du 11 mai 2012 pdf concernant la non-inscription du naled pour le type de produit 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/254/UE de la Commission du 10 mai 2012 pdf concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produit 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/78/UE de la Commission du 9 février 2012 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/77/UE de la Commission du 9 février 2012 pdf concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produit 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2010/675/UE de la Commission du 8 novembre 2010 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 pdf concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008 pdf concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2007/597/CE de la Commission du 27 août 2007 pdf concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2007/565/CE de la Commission du 14 août 2007 pdf concernant la non-inscription, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, de certaines substances devant faire l’objet d’un examen dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de ladite directive

Mise à jour le Lundi, 18 Septembre 2017 09:43