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Règlements & décisions PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Cette rubrique présente les règlements d’application de la directive 98/8/CE et les décisions, classés par thèmes. Ces textes sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Décisions et règlements sont des actes juridiques communautaires, directement applicables dans les Etats membres dans toutes leurs dispositions.

Règlementation applicable depuis le 1er septembre 2013

Règlement délégué (UE) n°2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué ( UE) n°528/2012 afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le D fructose en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire les oeufs en poudre en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/ type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation

Règlement délégué (UE) n°2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l' utilisation des produits biocides

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 pdf modifiant le règlement d'exécution (UE) n°414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif au règlement (UE) n°528/2012 pdf du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Règlement délégué (UE) n° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 pdf complétant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle

Règlement (UE) n° 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 pdf modifiant règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché

Règlement d'exécution (UE) n° 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 pdf spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l'annexe I du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits chimiques

Règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 pdf relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits chimiques

Règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 pdf précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 pdf relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 pdf concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Phases du programme de travail pour la mise sur le marché des produits biocides

Règlement délégué (UE) n°2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Règlement délégué (UE) n°2017/698 de la Commission du 3 février 2017 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Rectificatif au règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 pdf relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 pdf relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 pdf modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l'examen des substances actives biocides existantes

Autres dispositions

Décision d'exécution 2020/1038/UE de la Commission du 15 juillet 2020 pdf reportant la date d'expiration de la créosote en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2020/1037/UE de la Commission du 15 juillet 2020 pdf reportant la date d'expiration de l'acroléine en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 12

Décision d'exécution (UE) 2097/1958 de la Commission du 25 novembre 2019 pdf relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant du cyanure d'hydrogène proposée par la Pologne, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2019/1969/UE de la Commission du 26 novembre 2019 pdf reportant la date d'expiration de l'IPBC en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2019/1951/UE de la Commission du 25 novembre 2019 pdf reportant la date d'expiration du tébuconazole en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2019/1950/UE de la Commission du 25 novembre 2019 pdf reportant la date d'expiration de l'approbation du K-HDO en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution (UE) 20179/641 de la Commission du 17 avril 2019 pdfrelative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine          communiquées par l'Irlande conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2017/810 de la Commission du 10 mai 2017 pdf relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2016/1943 de la Commission du 4 novembre 2016 pdf adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'huile de paraffine pour enrober les oeufs et contrôler ainsi la taille des populations d'oiseaux nicheurs

Décision d'exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 pdf conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains

Décision d'exécution (UE) 2016/903 de la Commission du 8 juin 2016 pdf en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l'environnement du cheval

Décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 pdf reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14

Décision d'exécution (UE) 2015/1985 de la Commission du 4 novembre 2015 pdf en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant un mouchoir antiviral imprégné d'acide citrique

Décision d'exécution (UE) 2015/1737 de la Commission du 28 septembre 2015 pdf reportant la date d'expiration de l'approbation de la bromadiolone, de la chlorophacinone et du coumatétralyl destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14

Décision d'exécution (UE) 2015/655 de la Commission du 23 avril 2015 pdf adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative à une formulation à base de polydiméthylsiloxane mise sur le marché pour lutter contre les moustiques

Décision d'exécution (UE) 2015/646 de la Commission du 23 avril 2015 pdf adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative à des cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin

Décision d'exécution (UE) 2015/411 de la Commission du 11 mars 2015 pdf en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux liants polymères cationiques contenant des composés d'aluminium quaternaire, incorporés dans les peintures et les enduits

Décision d'exécution 2014/397/UE de la Commission du 25 juin 2014 pdf reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14

Décision 2014/395/UE de la Commission du 24 juin 2014 pdf relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle

Règlement délégué (UE) n° 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 pdf modifiant l'annexe III du règlement (UE) n°528/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides

Mise à jour le Vendredi, 23 Octobre 2020 10:14
 

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