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Règlements & décisions PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Cette rubrique présente les règlements d’application de la directive 98/8/CE et les décisions, classés par thèmes. Ces textes sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Décisions et règlements sont des actes juridiques communautaires, directement applicables dans les Etats membres dans toutes leurs dispositions.

Règlementation applicable depuis le 1er septembre 2013

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1950 de la Commission du 14 octobre 2022 pdf renouvelant l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement ( UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n°2021/807 de la Commission du 10 mars 2021 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire  le sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2021/806 de la Commission du 10 mars 2021 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le

dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2021/407 de la Commission du 3 novembre 2020 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire l'acide citrique en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le D fructose en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire les oeufs en poudre en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°528/2012 afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I

Règlement délégué (UE) n°2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/ type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation

Règlement délégué (UE) n°2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l' utilisation des produits biocides

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 pdf modifiant le règlement d'exécution (UE) n°414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Rectificatif au règlement (UE) n°528/2012 pdf du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Règlement délégué (UE) n° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 pdf complétant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle

Règlement (UE) n° 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 pdf modifiant règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché

Règlement d'exécution (UE) n° 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 pdf spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l'annexe I du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits chimiques

Règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 pdf relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits chimiques

Règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 pdf précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 pdf relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 pdf concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Phases du programme de travail pour la mise sur le marché des produits biocides

Règlement délégué (UE) n°2022/825 de la Commission du 17 mars 2022 pdf modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n°2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Règlement délégué (UE) n°2017/698 de la Commission du 3 février 2017 pdf modifiant le règlement délégué (UE) n°1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Rectificatif au règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 pdf relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 pdf relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 pdf modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l'examen des substances actives biocides existantes

Autres dispositions

Décision d'exécution 2023/754/UE de la Commission du 12 avril 2023 pdfaccordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2023/753/UE de la Commission du 12 avril 2023 pdfaccordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations»

Décision d'exécution 2023/708/UE de la Commission du 20 mars 2023 pdfoctroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2023/686/UE de la Commission du 24 mars 2023 pdf concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Insecticide Textile Contact»

Décision d'exécution 2023/548/UE de la Commission du 6 mars 2023 pdf refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2023/471/UE de la Commission du 2 mars 2023 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2023/460/UE de la Commission du 2 mars 2023 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation de l'imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2023/402/UE de la Commission du 22 février 2023 pdf octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MITSOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2023/364/UE de la Commission du 16 février 2023 pdfaccordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/2405/UE de la Commission du 7 décembre 2022 pdf rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel»

Décision d'exécution 2022/2330/UE de la Commission du 28 novembre 2022 pdf accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/2298/UE de la Commission du 23 novembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/2253/UE de la Commission du 14 novembre 2022 pdf raccordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «ColgatePalmolive Lactic acid PT 2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/2252/UE de la Commission du 11 novembre 2022 pdf octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan2-ol Product Family»

Décision d'exécution 2022/2127/UE de la Commission du 4 novembre 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Écolab UA BPF 1-Propanol» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/2108/UE de la Commission du 3 novembre 2022 pdf accordant une autorisation de l’Union au produit biocide unique «Écolab UA Lactic acid single product dossier»

Décision d'exécution 2022/2054/UE de la Commission du 21 octobre 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Preventol A 12 TK 50» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1515/UE de la Commission du 8 septembre 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Junior Lotion» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1514/UE de la Commission du 8 septembre 2022 pdf permettant à la Finlande d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel

Décision d'exécution 2022/1497/UE de la Commission du 8 septembre 2022 pdf déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide

Décision d'exécution 2022/1496/UE de la Commission du 8 septembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1495/UE de la Commission du 8 septembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1494/UE de la Commission du 7 septembre 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Spray» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1489/UE de la Commission du 7 septembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1488/UE de la Commission du 7 septembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1487/UE de la Commission du 7 septembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation de l'étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1486/UE de la Commission du 7 septembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1485/UE de la Commission du 7 septembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation de l'IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1484/UE de la Commission du 7 septembre 2022 pdf reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution 2022/1391/UE de la Commission du 26 juillet 2022 pdf accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides  dénommée «Lactic acid based products - CID Lines NV»

Règlement d'exécution 2022/1434/UE de la Commission du 22 juillet 2022 pdf accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides  dénommée «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15"»

Règlement d'exécution 2022/1423/UE de la Commission du 22 juillet 2022 pdf accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides  dénommée «Hydrogen Peroxide family 1"»

Règlement d'exécution 2022/1226/UE de la Commission du 14 juillet 2022 pdf octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ»

Règlement d'exécution 2022/1232/UE de la Commission du 13 juillet 2022 pdf octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommé «INTEROX Biocidal Product Family 1»

Règlement d'exécution 2022/1186/UE de la Commission du 8 juillet 2022 pdf accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family»

Règlement d'exécution 2022/1185/UE de la Commission du 8 juillet 2022 pdf octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec»

Règlement d'exécution 2022/1182/UE de la Commission du 8 juillet 2022 pdf octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Knieler & Team Propanol Family"

Décision d'exécution 2022/1006/UE de la Commission du 24 juin 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Pasta communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1388/UE de la Commission du 23 juin 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Pat'Appât Souricide Canadien Foudroyant communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/1005/UE de la Commission du 23 juin 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Alphachloralose Grain communiquées par la France et par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/874/UE de la Commission du 1er juin 2022 pdf relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio) phtalimide (Folpet), qui font l’objet d’une communication par les Pays-Bas conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/835/UE de la Commission du 25 mai 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Primer Stain Tip conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2022/323/UE de la Commission du 22 février 2022 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Sojet conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution 2022/527/UE de la Commission du 1er avril 2022 pdf octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash»

Règlement d'exécution 2022/114/UE de la Commission du 26 janvier 2022 pdf octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SchwabEX-Guard»

Décision d'exécution 2021/2185/UE de la Commission du 6 décembre 2021 pdf concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Micronclean Hand Sanitiser» conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2021/2184/UE de la Commission du 6 décembre 2021 pdf concernant la prorogation des mesures prises par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de cinq produits biocides pour la désinfection des mains conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2021/2164/UE de la Commission du 3 décembre 2021 pdf permettant à la Belgique d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel

Décision d'exécution 2021/2165/UE de la Commission du 3 décembre 2021 pdf concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé de la République tchèque autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2021/2166/UE de la Commission du 3 décembre 2021 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2021/2174/UE de la Commission du 3 décembre 2021 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Konservan P40 conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2021/2149/UE de la Commission du 3 décembre 2021 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation provisoire d’un produit biocide contenant de la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one [C(M)IT], communiquées par la France conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2021/2148/UE de la Commission du 3 décembre 2021 pdf relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides Oxybio conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2021/2146/UE de la Commission du 3 décembre 2021 pdf reportant la date d'expiration du N,N-diéthyl-méta-toluamide en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 19

Décision d'exécution 2021/2109/UE de la Commission du 30 novembre 2021 pdf modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE»

Décision d'exécution 2021/173/UE de la Commission du 29 avril 2021 pdf reportant la date d'expiration du fluorure de sulfuryle en vue d'une utilisation dans les produits biocides de types 8 et 18

Décision d'exécution 2021/1299/UE de la Commission du 4 août 2021 pdf reportant la date d'expiration de l'hexaflumuron en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 18

Décision d'exécution 2021/1290/UE de la Commission du 2 août 2021 pdf reportant la date d'expiration du tétraborate de disodium en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2021/1289/UE de la Commission du 2 août 2021 pdf reportant la date d'expiration du dazomet en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2021/1288/UE de la Commission du 2 août 2021 pdf reportant la date d'expiration de l'acide borique en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2021/1287/UE de la Commission du 2 août 2021 pdf reportant la date d'expiration de l'indoxacarbe en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 18

Décision d'exécution 2021/1286/UE de la Commission du 2 août 2021 pdf reportant la date d'expiration du dinotefurane en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 18

Décision d'exécution 2021/1285/UE de la Commission du 2 août 2021 pdf reportant la date d'expiration du phosphure de magnésium en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 18

Décision d'exécution 2021/1284/UE de la Commission du 2 août 2021 pdf reportant la date d'expiration du phosphure d'aluminium en vue d'une utilisation dans les produits biocides de types 14 et 18

Décision d'exécution 2021/333/UE de la Commission du 24 février 2021 pdf reportant la date d'expiration de l'alphachloralose en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14

Décision d'exécution 2021/354/UE de la Commission du 25 février 2021 pdf reportant la date d'expiration du propiconazole en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2021/327/UE de la Commission du 23 février 2021 pdf reportant la date d'expiration de la métofluthrine en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 18

Décision d'exécution (UE) 2021/108 de la Commission du 28 janvier 2021 pdf concernant la prorogation de la mesure prise par le Centre national de la santé publique hongrois autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2021/107 de la Commission du 28 janvier 2021 pdf concernant la prorogation de la mesure prise par l'Agence suédoise des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2021/106 de la Commission du 28 janvier 2021 pdf concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol  conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2021/105 de la Commission du 28 janvier 2021 pdf concernant la prorogation de la mesure prise par l'agence danoise pour la protection de l'environnement autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2020/1807 de la Commission du 27 novembre 2020 pdf concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2020/1778 de la Commission du 26 novembre 2020 pdf concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2020/1775 de la Commission du 25 novembre 2020 pdf permettant aux Pays-Bas d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel

Décision d'exécution 2020/1038/UE de la Commission du 15 juillet 2020 pdf reportant la date d'expiration de la créosote en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2020/1037/UE de la Commission du 15 juillet 2020 pdf reportant la date d'expiration de l'acroléine en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 12

Décision d'exécution (UE) 2097/1958 de la Commission du 25 novembre 2019 pdf relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant du cyanure d'hydrogène proposée par la Pologne, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution 2019/1969/UE de la Commission du 26 novembre 2019 pdf reportant la date d'expiration de l'IPBC en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2019/1951/UE de la Commission du 25 novembre 2019 pdf reportant la date d'expiration du tébuconazole en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution 2019/1950/UE de la Commission du 25 novembre 2019 pdf reportant la date d'expiration de l'approbation du K-HDO en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 8

Décision d'exécution (UE) 20179/641 de la Commission du 17 avril 2019 pdfrelative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine          communiquées par l'Irlande conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2017/810 de la Commission du 10 mai 2017 pdf relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2016/1943 de la Commission du 4 novembre 2016 pdf adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'huile de paraffine pour enrober les oeufs et contrôler ainsi la taille des populations d'oiseaux nicheurs

Décision d'exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 pdf conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains

Décision d'exécution (UE) 2016/903 de la Commission du 8 juin 2016 pdf en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l'environnement du cheval

Décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 pdf reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14

Décision d'exécution (UE) 2015/1985 de la Commission du 4 novembre 2015 pdf en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant un mouchoir antiviral imprégné d'acide citrique

Décision d'exécution (UE) 2015/1737 de la Commission du 28 septembre 2015 pdf reportant la date d'expiration de l'approbation de la bromadiolone, de la chlorophacinone et du coumatétralyl destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14

Décision d'exécution (UE) 2015/655 de la Commission du 23 avril 2015 pdf adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative à une formulation à base de polydiméthylsiloxane mise sur le marché pour lutter contre les moustiques

Décision d'exécution (UE) 2015/646 de la Commission du 23 avril 2015 pdf adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative à des cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin

Décision d'exécution (UE) 2015/411 de la Commission du 11 mars 2015 pdf en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux liants polymères cationiques contenant des composés d'aluminium quaternaire, incorporés dans les peintures et les enduits

Décision d'exécution 2014/397/UE de la Commission du 25 juin 2014 pdf reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14

Décision 2014/395/UE de la Commission du 24 juin 2014 pdf relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle

Règlement délégué (UE) n° 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 pdf modifiant l'annexe III du règlement (UE) n°528/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides

Mise à jour le Jeudi, 25 Mai 2023 09:07