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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er octobre 2017 : Acide peracétique (TP1, 2, 3, 4, 5, 6).

1er janvier 2018 : Cyromazine (TP18), Produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10-16-alkyltriméthylènediamines (TP2, 3, 4), Biphényl-2-ol (TP3), Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06 (TP3), 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) (TP6), Tolylfluanide (TP7), Paillettes de cuivre(enrobées d'acide aliphatique) (TP21), Oxyde de dicuivre (TP21), Thiocyanate de cuivre (TP21), Propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium (TP8),  2-octyl-isothiazol-3(2H)-one (TP8) En savoir plus...

Approbations substances actives

1er octobre 2017 : acide peracétique (TP1, 2, 3, 4, 5, 6).

1er janvier 2018 : Cyromazine (TP18), Produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10-16-alkyltriméthylènediamines (TP2, 3, 4), Biphényl-2-ol (TP3), Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06 (TP3), 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) (TP6), Tolylfluanide (TP7), Paillettes de cuivre(enrobées d'acide aliphatique) (TP21), Oxyde de dicuivre (TP21), Thiocyanate de cuivre (TP21), Propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium (TP8),  2-octyl-isothiazol-3(2H)-one (TP8) En savoir plus...

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Écrit par DPR Biocides - Anses   

Tous les textes relatifs à la réglementation européenne et publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (directives, règlements et décisions) peuvent être recherchés via ce lien.

Légifrance permet de rechercher des publications au Journal officiel (JO) telles que les décrets, les arrêtés et les avis. Uniquement en français.

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:20