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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er Juin 2023 : Acétate de (13Z)- hexadéc-13-én11-yn-1-yle (TP19)

1er Août 2023 : Dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium (TP9)

1er Février 2024 : Chlorure de didécyldiméthylammonium (TP1,2)

1er Février 2024 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP19)

1er Février 2024 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés (TP19)

1er Juillet 2024 : Chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium (TP1)

1er Juillet 2024 : Ozone générée à partir d'oxygène (TP2, 4, 5, 11)

1er Février 2025 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP18)

En savoir plus...

Approbations substances actives

1er Juin 2023 : Acétate de (13Z)- hexadéc-13-én11-yn-1-yle (TP19)

1er Août 2023 : Dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium (TP9)

1er Février 2024 : Chlorure de didécyldiméthylammonium (TP1,2)

1er Février 2024 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP19)

1er Février 2024 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés (TP19)

1er Juillet 2024 : Chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium (TP1)

1er Juillet 2024 : Ozone générée à partir d'oxygène (TP2, 4, 5, 11)

1er Février 2025 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP18)

En savoir plus...

Réglementation PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Tous les textes relatifs à la réglementation européenne et publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (directives, règlements et décisions) peuvent être recherchés via ce lien.

Légifrance permet de rechercher des publications au Journal officiel (JO) telles que les décrets, les arrêtés et les avis. Uniquement en français.
Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:20