close
Top Panel
Authentification
Top Panel

Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er février 2019 : Penflufène (TP8)

1er Avril 2019 : 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (TP12), Extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique (TP19)

1er Mai 2019 : Propane-ol-1 (TP1, 2 4), Acide -L (+)- lactique (TP2, 3, 4)

1er Juillet 2019 : Imiprothrine (TP18)

En savoir plus...

Approbations substances actives

1er février 2019 : Penflufène (TP8)

1er Avril 2019 : 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (TP12), Extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique (TP19)

1er Mai 2019 : Propane-ol-1 (TP1, 2 4), Acide -L (+)- lactique (TP2, 3, 4)

1er Juillet 2019 : Imiprothrine (TP18)

En savoir plus...

Réglementation PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Tous les textes relatifs à la réglementation européenne et publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (directives, règlements et décisions) peuvent être recherchés via ce lien.

Légifrance permet de rechercher des publications au Journal officiel (JO) telles que les décrets, les arrêtés et les avis. Uniquement en français.

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:20