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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er novembre 2018 : Dioxyde de silicium / kieselguhr (TP18), Dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface (TP18), Dichlofluanide (TP21),Azoxystobine (TP7, 9, 10)

1er janvier 2019 : Chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium (ci-après dénommé «hypochlorite de sodium») (TP1, 2, 3, 4, 5), Chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium (ci-après dénommé «hypochlorite de calcium») (TP2, 3, 4, 5), Chlore actif libéré à partir de chlore (ci-après dénommé «chlore») (TP2, 5), Acide peracé­tique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium (TP2, 3, 4), 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (TP11)

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Approbations substances actives

1er novembre 2018 : Dioxyde de silicium / kieselguhr (TP18), Dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface (TP18), Dichlofluanide (TP21),Azoxystobine (TP7, 9, 10)

1er janvier 2019 : Chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium (ci-après dénommé «hypochlorite de sodium») (TP1, 2, 3, 4, 5), Chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium (ci-après dénommé «hypochlorite de calcium») (TP2, 3, 4, 5), Chlore actif libéré à partir de chlore (ci-après dénommé «chlore») (TP2, 5), Acide peracé­tique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium (TP2, 3, 4), 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (TP11)

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Réglementation PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Tous les textes relatifs à la réglementation européenne et publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (directives, règlements et décisions) peuvent être recherchés via ce lien.

Légifrance permet de rechercher des publications au Journal officiel (JO) telles que les décrets, les arrêtés et les avis. Uniquement en français.

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:20