close
Top Panel
Authentification
Top Panel

Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er juillet 2017 : Biphényl-2-ol (TP1, 2, 4, 6, 13), PHMB (1600; 1.8) (TP2, 3, 4, 11), CMIT/MIT (3:1) (TP2, 4, 6, 11, 12 13), Epsilon-momfluorothrine (TP18) et Acide L(+)-lactique (TP1)

1er octobre 2017 : Acide peracétique (TP1, 2, 3, 4, 5, 6). En savoir plus...

Approbations substances actives

10 mai 2017 : Dioxyde de silicium / Kieselguhr (TP18), Dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface (TP18) et Dichlofluanide (TP21). En savoir plus...

Réglementation PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Tous les textes relatifs à la réglementation européenne et publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (directives, règlements et décisions) peuvent être recherchés via ce lien.

Légifrance permet de rechercher des publications au Journal officiel (JO) telles que les décrets, les arrêtés et les avis. Uniquement en français.

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:20