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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er mai 2018 : Chlorocrésol (TP1, 2, 3, 6, 9, 13), Oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) (TP2, 3), Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) (TP2, 3),  ATMAC/TMAC (chlorure de cocoalkyltriméthylammonium) (TP8), Dihydroxyde  de calcium (chaux hydratée) (TP2, 3), Oxyde de calcium (chaux vive) (TP2, 3)

1er juillet 2018 : Butoxide de pipéronyle (TP18), Acide peracétique (TP11, 12), 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (MBIT) (TP6)

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Approbations substances actives

1er mai 2018 : Chlorocrésol (TP1, 2, 3, 6, 9, 13), Oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) (TP2, 3), Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) (TP2, 3),  ATMAC/TMAC (chlorure de cocoalkyltriméthylammonium) (TP8), Dihydroxyde  de calcium (chaux hydratée) (TP2, 3), Oxyde de calcium (chaux vive) (TP2, 3)

1er juillet 2018 : Butoxide de pipéronyle (TP18), Acide peracétique (TP11, 12), 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (MBIT) (TP6)

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Écrit par DPR Biocides - Anses   

Tous les textes relatifs à la réglementation européenne et publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (directives, règlements et décisions) peuvent être recherchés via ce lien.

Légifrance permet de rechercher des publications au Journal officiel (JO) telles que les décrets, les arrêtés et les avis. Uniquement en français.

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:20