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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er Novembre 2019 : PHMB (1415 ; 4,7) (TP2, 4)

1er Février 2020 : Acétamipride (TP18) ; Cyphénotrine (TP18)

1er Juin 2020 : Cyperméthrine (TP18)

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Approbations substances actives

1er Novembre 2019 : PHMB (1415 ; 4,7) (TP2, 4)

1er Février 2020 : Acétamipride (TP18) ; Cyphénotrine (TP18)

1er Juin 2020 : Cyperméthrine (TP18)

En savoir plus...

Produits biocides PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail expose les activités scientifiques inhérentes à ses missions, dont l’évaluation d’un dossier biocide.

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail met à disposition un registre des décisions. celui-ci regroupe l’ensemble des documents relatifs à l’autorisation de mise sur le marché, en France, des produits biocides.

Le site de la Commission européenne propose un espace public dédié à la règlementation biocides. Les rapports d'évaluation (assessment report) des substances actives biocides y sont notamment disponibles ainsi que des documents d’orientation validés lors des réunions européennes entre Etats-membres.

Pour accéder aux documents, cliquer sur la gauche « Parcourir les catégories ». Sélectionner dans la liste centrale dans la catégorie « European Commission », le titre « Health and Food Safety ». Puis sélectionner dans la liste centrale, dans la catégorie « Accès public », le titre « Biocides – Regulation 528/2012 – Public ». Enfin, soit des documents sont disponibles en page d’accueil, soit il vous faudra aller dans l’arborescence « Bibliothèque ».

Le service d’assistance de l’Agence européenne des produits chimiques fournit des conseils à titre gratuit aux entités soumises aux obligations des règlements sur les produits biocides et répond aux questions relevant de l’harmonisation européenne. Il offre également un support aux utilisateurs des outils informatiques de l’ ECHA (tels que IUCLID 5 et R4BP).

Ce lien permet de déclarer les produits à des fins de toxicovigilance.

Le Ministère en charge de l’environnement présente les produits biocides et la réglementation associée. Uniquement en français.

Ce site développé par le Ministère en charge de l’environnement et l'  Anses permet de déclarer les produits mis sur le marché français et de gérer les certibiocides.

L’ECHA permet d’accéder, via un moteur de recherche, à l’ensemble des substances actives inscrites au programme d’examen européen. Les informations sont mises à jour régulièrement. Les textes règlementaires font foi.

L’ECHA met à jour régulièrement la liste des produits autorisés dans l’ensemble des pays européens.

Conformément à l’article 95 du BPR, l’ECHA met à disposition une liste des fournisseurs de substances actives en fonction des types de produit. Cette liste est mise à jour régulièrement.

Mise à jour le Jeudi, 20 Avril 2017 14:55
 

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