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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er novembre 2018 : Dioxyde de silicium / kieselguhr (TP18), Dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface (TP18), Dichlofluanide (TP21),Azoxystobine (TP7, 9, 10)

1er janvier 2019 : Chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium (ci-après dénommé «hypochlorite de sodium») (TP1, 2, 3, 4, 5), Chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium (ci-après dénommé «hypochlorite de calcium») (TP2, 3, 4, 5), Chlore actif libéré à partir de chlore (ci-après dénommé «chlore») (TP2, 5), Acide peracé­tique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium (TP2, 3, 4), 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (TP11)

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Approbations substances actives

1er novembre 2018 : Dioxyde de silicium / kieselguhr (TP18), Dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface (TP18), Dichlofluanide (TP21),Azoxystobine (TP7, 9, 10)

1er janvier 2019 : Chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium (ci-après dénommé «hypochlorite de sodium») (TP1, 2, 3, 4, 5), Chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium (ci-après dénommé «hypochlorite de calcium») (TP2, 3, 4, 5), Chlore actif libéré à partir de chlore (ci-après dénommé «chlore») (TP2, 5), Acide peracé­tique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium (TP2, 3, 4), 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (TP11)

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Documents guides PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

L’ ECHA met à disposition les documents-support requis lors du dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché sur la plateforme européenne R4BP.

L’ECHA met à disposition des guides pour la soumission des autorisations de mise sur le marché.

L’ECHA met à disposition des guides pratiques résumant les principales informations liées aux différents types de demande d’autorisation de mise sur le marché.

L’ECHA a mis en ligne une série de vidéos explicitant comment déposer des demandes, comment utiliser IUCLID, comment créer un compte R4BP.

L’ECHA met à disposition une foire aux questions en lien avec des points particuliers techniques et pratiques (R4BP notamment)

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:16