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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er Juin 2023 : Acétate de (13Z)- hexadéc-13-én11-yn-1-yle (TP19)

1er Août 2023 : Dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium (TP9)

1er Février 2024 : Chlorure de didécyldiméthylammonium (TP1,2)

1er Février 2024 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP19)

1er Février 2024 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés (TP19)

1er Juillet 2024 : Chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium (TP1)

1er Juillet 2024 : Ozone générée à partir d'oxygène (TP2, 4, 5, 11)

1er Février 2025 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP18)

En savoir plus...

Approbations substances actives

1er Juin 2023 : Acétate de (13Z)- hexadéc-13-én11-yn-1-yle (TP19)

1er Août 2023 : Dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium (TP9)

1er Février 2024 : Chlorure de didécyldiméthylammonium (TP1,2)

1er Février 2024 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP19)

1er Février 2024 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés (TP19)

1er Juillet 2024 : Chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium (TP1)

1er Juillet 2024 : Ozone générée à partir d'oxygène (TP2, 4, 5, 11)

1er Février 2025 : Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique (TP18)

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Documents guides PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

L’ ECHA met à disposition les documents-support requis lors du dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché sur la plateforme européenne R4BP.

L’ECHA met à disposition des guides pour la soumission des autorisations de mise sur le marché.

L’ECHA met à disposition des guides pratiques résumant les principales informations liées aux différents types de demande d’autorisation de mise sur le marché.

L’ECHA a mis en ligne une série de vidéos explicitant comment déposer des demandes, comment utiliser IUCLID, comment créer un compte R4BP.

L’ECHA met à disposition une foire aux questions en lien avec des points particuliers techniques et pratiques (R4BP notamment)

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:16