close
Top Panel
Authentification
Top Panel

Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er octobre 2017 : Acide peracétique (TP1, 2, 3, 4, 5, 6).

1er janvier 2018 : Cyromazine (TP18), Produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10-16-alkyltriméthylènediamines (TP2, 3, 4), Biphényl-2-ol (TP3), Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06 (TP3), 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) (TP6), Tolylfluanide (TP7), Paillettes de cuivre(enrobées d'acide aliphatique) (TP21), Oxyde de dicuivre (TP21), Thiocyanate de cuivre (TP21), Propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium (TP8),  2-octyl-isothiazol-3(2H)-one (TP8) En savoir plus...

Approbations substances actives

1er janvier 2018 : Cyromazine (TP18), Produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10-16-alkyltriméthylènediamines (TP2, 3, 4), Biphényl-2-ol (TP3), Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06 (TP3), 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) (TP6), Tolylfluanide (TP7), Paillettes de cuivre(enrobées d'acide aliphatique) (TP21), Oxyde de dicuivre (TP21), Thiocyanate de cuivre (TP21), Propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium (TP8),  2-octyl-isothiazol-3(2H)-one (TP8) En savoir plus...

Documents guides PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

L’ ECHA met à disposition les documents-support requis lors du dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché sur la plateforme européenne R4BP.

L’ECHA met à disposition des guides pour la soumission des autorisations de mise sur le marché.

L’ECHA met à disposition des guides pratiques résumant les principales informations liées aux différents types de demande d’autorisation de mise sur le marché.

L’ECHA a mis en ligne une série de vidéos explicitant comment déposer des demandes, comment utiliser IUCLID, comment créer un compte R4BP.

L’ECHA met à disposition une foire aux questions en lien avec des points particuliers techniques et pratiques (R4BP notamment)

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:16