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Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er mai 2018 : Chlorocrésol (TP1, 2, 3, 6, 9, 13), Oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) (TP2, 3), Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) (TP2, 3),  ATMAC/TMAC (chlorure de cocoalkyltriméthylammonium) (TP8), Dihydroxyde  de calcium (chaux hydratée) (TP2, 3), Oxyde de calcium (chaux vive) (TP2, 3)

1er juillet 2018 : Butoxide de pipéronyle (TP18), Acide peracétique (TP11, 12), 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (MBIT) (TP6)

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Approbations substances actives

1er mai 2018 : Chlorocrésol (TP1, 2, 3, 6, 9, 13), Oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) (TP2, 3), Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) (TP2, 3),  ATMAC/TMAC (chlorure de cocoalkyltriméthylammonium) (TP8), Dihydroxyde  de calcium (chaux hydratée) (TP2, 3), Oxyde de calcium (chaux vive) (TP2, 3)

1er juillet 2018 : Butoxide de pipéronyle (TP18), Acide peracétique (TP11, 12), 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (MBIT) (TP6)

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Documents guides PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

L’ ECHA met à disposition les documents-support requis lors du dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché sur la plateforme européenne R4BP.

L’ECHA met à disposition des guides pour la soumission des autorisations de mise sur le marché.

L’ECHA met à disposition des guides pratiques résumant les principales informations liées aux différents types de demande d’autorisation de mise sur le marché.

L’ECHA a mis en ligne une série de vidéos explicitant comment déposer des demandes, comment utiliser IUCLID, comment créer un compte R4BP.

L’ECHA met à disposition une foire aux questions en lien avec des points particuliers techniques et pratiques (R4BP notamment)

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:16