close
Top Panel
Authentification
Top Panel

Période transitoire

Une partie de la période transitoire est abrogée par l'article 18 de la loi n°2015-1567. En savoir plus...

Dépôt produits biocides

1er Novembre 2019 : PHMB (1415 ; 4,7) (TP2, 4)

1er Février 2020 : Acétamipride (TP18) ; Cyphénotrine (TP18)

1er Juin 2020 : Cyperméthrine (TP18)

En savoir plus...

Approbations substances actives

1er Novembre 2019 : PHMB (1415 ; 4,7) (TP2, 4)

1er Février 2020 : Acétamipride (TP18) ; Cyphénotrine (TP18)

1er Juin 2020 : Cyperméthrine (TP18)

En savoir plus...

Documents guides PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

L’ ECHA met à disposition les documents-support requis lors du dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché sur la plateforme européenne R4BP.

L’ECHA met à disposition des guides pour la soumission des autorisations de mise sur le marché.

L’ECHA met à disposition des guides pratiques résumant les principales informations liées aux différents types de demande d’autorisation de mise sur le marché.

L’ECHA a mis en ligne une série de vidéos explicitant comment déposer des demandes, comment utiliser IUCLID, comment créer un compte R4BP.

L’ECHA met à disposition une foire aux questions en lien avec des points particuliers techniques et pratiques (R4BP notamment)

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:16