Glossaire des définitions - Français
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Terme | Définition |
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Participant |
Une personne ayant présenté une demande pour une combinaison substance/type de produit faisant partie du programme d’examen, ou ayant présenté une notification jugée conforme en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement UE n°528/2012, ou au nom de laquelle une telle demande ou notification a été présentée. |
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