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Glossaire des définitions - Français

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T

Terme Définition
Titulaire de l’autorisation

La personne établie sur le territoire de l’Union qui est chargée de la mise sur le marché du produit biocide dans un État membre donné ou dans l’Union et qui est spécifiée dans l’autorisation.

Type de produit

Une liste exhaustive des vingt-deux types de produits, comprenant une série indicative de descriptions pour chaque type, figure à l’annexe V du règlement UE n°528/2012. Quatre groupes sont représentés : Groupe 1 : désinfectants et produit biocides généraux (TP1 à 5), Groupe 2 : produits de protection (TP6 à 13), Groupe 3 : produits antiparasitaires (TP14 à 19), Groupe 4 : autres produits biocides (TP 20 à 22).

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