• Présentations de la "Réunion d'information et d'échanges sur les autorisations de mise sur le marché des produits biocides" du 1^er septembre 2016 à l' Anses :

1. Présentation générale de l'Anses
2. Présentation des missions du ministère en charge de l'environnement
3. Présentation du transfert de la délivrance des AMM de produits biocides
4. Présentation de l'instruction des demandes d'AMM

• Liste des types de produits (TP)

Version du 22.11.2017

• Liste des redevances françaises en fonction du type de demande

Version du 22.11.2017

• Liste des documents à soumettre par types de demande

Version du 18.02.2016 - Cette liste permet de synthétiser les documents requis en France pour les demandes les plus courantes. Les pièces pourront être soumises dès le dépôt de la demande ou seront demandées lors de la phase de validation (après le paiement).

• Tableau des substances actives approuvées

Version du 28.07.2023 - Ce document donne, pour chaque couple SA/ TP approuvé, les dates limites de dépôt des demandes.

• Tableau récapitulatif des procédures d’AMM

Version du 07.01.2015 - Ce document synthétise les principales caractéristiques des demandes les plus courantes. Document réalisé par le ministère en charge de l’environnement.

• Liste des CASES du R4BP

Version du 18.02.2016 - Ce document extrait d’une présentation de l’ ECHA présente, de manière non exhaustive, l’ensemble des CASES (différents cas possibles) recensés sur le R4BP3.

• Liste des substances actives

L’ECHA permet d’accéder, via un moteur de recherche, à l’ensemble des substances actives biocides et à leur statut. Les informations sont mises à jour régulièrement. Les textes réglementaires font foi.

• Liste des produits autorisés

L’ECHA met à jour régulièrement la liste des produits autorisés dans l’ensemble des pays européens.

• Liste des fournisseurs de SA

Conformément à l’article 95 du BPR, l’ECHA met à disposition la liste des fournisseurs de substances actives en fonction des types de produit. Cette liste est mise à jour régulièrement.