Cette rubrique liste de manière non exhaustive les lois liées aux biocides. Ces dernières permettent de transposer les directives communautaires en droit national et de mettre en œuvre certaines dispositions nationales. Les textes sont publiés au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable