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FAQ Simmbad
A quoi sert la déclaration des produits à l’inventaire ?
L’inventaire biocides a pour finalité :
- de permettre aux responsables de la première mise sur le marché de produits biocides ou à des tiers déclarants d’effectuer la déclaration de leurs produits et de consulter et modifier les données transmises ;
- de permettre aux usagers d’accéder via internet à des données sur les produits biocides, et en particulier les fiches de données de sécurité des produits déclarés ;
- d’établir un inventaire des produits biocides mis sur le marché en France ;
- de faire connaître aux agents des corps de contrôles la liste des produits déclarés et les produits devant être retirés du marché ;
- de permettre au ministère chargé de l’environnement de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux produits biocides ;
- de constituer à partir des informations fournies une base de données des produits biocides sur le marché en France.
Comment faire la déclaration des produits à l’inventaire ou des quantités ?
Les déclarations se font via le site www.simmbad.fr. Les démarches pas à pas sont explicitées dans la documentation du site Simmbad. La déclaration à l’inventaire doit être effectuée avant la première mise sur le marché.
Combien de temps un certibiocide est-il valable ?
La durée de validité est de 5 ans maximum, ou jusqu’à la fin de validité du certiphyto qui a permis d’avoir accès à la formation réduite à 7 heures, la durée de validité la plus proche s’appliquant.
Où passer le certibiocide ?
Dans un organisme de formation habilité et répertorié pour les certificats individuels pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » ou pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » et enregistré auprès du ministère chargé de l’environnement. Une liste des centres de formations est disponible sur le site Simmbad. fr.
Le candidat à l’obtention du certificat s’enregistre sur Simmbad.fr et choisit le centre de formation dans lequel il va suivre sa formation.
Comment obtenir un certibiocide ?
De manière générale, le certibiocide s’obtient après une formation de 21 heures (soit trois jours) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides. Ceci étant, les personnes titulaires d’un certificat ou d’une attestation de formation individuelle « certiphyto » valide pour les activités « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » et/ou « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories visées par le texte, peuvent obtenir leur certificat « certibiocide » après une formation réduite à 7 heures (soit une seule journée).
Qu’est-ce que le certibiocide ?
C’est un certificat individuel pour l’activité « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ». Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.simmbad.fr