Glossaire des définitions - Français
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Term | Definition |
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Participant |
Une personne ayant présenté une demande pour une combinaison substance/type de produit faisant partie du programme d’examen, ou ayant présenté une notification jugée conforme en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement UE n°528/2012, ou au nom de laquelle une telle demande ou notification a été présentée. |
PBT |
Persistant, Bioaccumulable, Toxique - Persistent, Bioaccumulative, Toxic |
Période transitoire |
Le régime transitoire est défini par l’article 89 du règlement UE n°528/2012 : il s’agit de la période durant laquelle la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont régies par les dispositions nationales en vigueur dans chaque état membre, dans l’attente que toutes les substances actives qu’ils contiennent soient approuvées au niveau communautaire. Certains types de produits sont soumis à des agréments nationaux. Pour plus d’informations, voir la rubrique réglementation – période transitoire. |
Producteur |
Dans le cas d'une substance active produite dans la Communauté et mise sur le marché, il s’agit du fabricant de cette substance active ou de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant comme son unique représentant aux fins du règlement no. 1896/2000. Dans le cas d'une substance active produite en dehors de la Communauté, il s’agit de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant de cette substance active comme son unique représentant aux fins du règlement no. 1896/2000 ou, si aucun représentant n'a été désigné, de l'importateur de cette substance active dans la Communauté. Dans le cas d'un produit biocide produit en dehors de la Communauté, il s’agit de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant du produit biocide comme son unique représentant aux fins du règlement (CE) no. 1896/2000 ou, si aucun représentant n'a été désigné, de l'importateur de ce produit biocide dans la Communauté. |
Produit biocide |
Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide Une liste exhaustive des vingt-deux types de produits, comprenant une série indicative de descriptions pour chaque type, figure à l’annexe V du règlement UE n°528/2012. |
Produit biocide unique |
Un produit biocide pour lequel on ne tolère aucune variation intentionnelle du pourcentage de substances actives ou non actives qu’il contient |
Produit existant |
C’est un produit contenant des substances actives existantes et qui peut bénéficier es mesures transitoires définies à l’article 89 du règlement UE n°528/2012. |
Publicité |
Un moyen de promouvoir la vente ou l’utilisation de produits biocides à l’aide de supports imprimés, électroniques ou autres. |