Une combinaison substance/type de produit figurant à l’annexe II qui remplit les conditions suivantes : 1- elle n’a fait l’objet d’aucun des actes suivants : - une directive relative à l’inscription à l’annexe I ou IA de la directive 98/8/CE, - un règlement disposant qu’elle est approuvée en vertu de l’article 89, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement UE n°528/2012 ; 2- elle n’a fait l’objet d’aucune décision de non-approbation ou la dernière décision de non-approbation la concernant a été abrogée ;