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Glossaire des définitions - Français

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Terme Définition
ECHA

Agence européenne des produits chimiques - European chemicals agency

EMC

Etat-membre concerné

EMR

Etat-membre de référence ou rapporteur

EN

Anglais - English

Enregistrement

Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État-membre, à la suite d’une demande déposée par un demandeur et après avoir vérifié que le dossier satisfait à toutes les exigences, permet la mise sur le marché d’un produit biocide à faible risque sur son territoire ou sur une partie de celui-ci.

Equivalence technique

La similitude, en ce qui concerne la composition chimique et le profil de risques, entre une substance, provenant soit d’une source différente de la source de référence, soit de la source de référence mais à la suite d’un changement de processus de fabrication et/ou de lieu de fabrication, et la substance de la source de référence qui a fait l’objet de l’évaluation des risques initiale, telle que prévue à l’article 54 du règlement UE n°528/2012.

Famille de produits

Un groupe de produits biocides ayant - des utilisations similaires ; - les mêmes substances actives ; - une composition similaire dont les variations sont spécifiées ; et - des niveaux de risque et d’efficacité similaires

Formulateur

Dans le cas d'un produit biocide fabriqué dans la Communauté, le formulateur est désigné comme le fabricant de ce produit biocide ou la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant comme son unique représentant.

FR

Français - French

Groupes vulnérables

Les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits biocides sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et, lorsqu’ils sont fortement exposés aux produits biocides sur le long terme, les travailleurs et les habitants.

Importateur

Toute personne physique ou morale qui est implantée dans la Communauté européenne et qui importe une substance ou un produit au sein de celle-ci.

IUCLID

International Uniform Chemical Information Database

Un système utilisé pour collecter, organiser et archiver l’ensemble des données relatives aux substances actives et aux produits biocides. Pour toute demande d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides, un profil IUCLID doit être créé.

A system used to collect, organise and archive all the data relating to active substances and biocidal products. For any application for authorisation to make biocidal products available on the market, an IUCLID profile must be created.

Voir le lien : http://iuclid.eu/index.php?fuseacti.

Lettre d'accès

Un document original, signé par le propriétaire des données ou son représentant, stipulant que ces données peuvent être utilisées au profit d’un tiers par les autorités compétentes, par l’Agence ou par la Commission aux fins du règlement UE n°528/2012.

LoA

Lettre d’accès - Letter of access

M.A.

Marketing authorisation

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Glossary 2.64 is technology by Guru PHP

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