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LabourGlossaire des définitions - Français
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| Term | Definition |
|---|---|
| ECHA |
Agence européenne des produits chimiques - European chemicals agency |
| EMC |
Etat-membre concerné |
| EMR |
Etat-membre de référence ou rapporteur |
| EN |
Anglais - English |
| Enregistrement |
Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État-membre, à la suite d’une demande déposée par un demandeur et après avoir vérifié que le dossier satisfait à toutes les exigences, permet la mise sur le marché d’un produit biocide à faible risque sur son territoire ou sur une partie de celui-ci. |
| Equivalence technique |
La similitude, en ce qui concerne la composition chimique et le profil de risques, entre une substance, provenant soit d’une source différente de la source de référence, soit de la source de référence mais à la suite d’un changement de processus de fabrication et/ou de lieu de fabrication, et la substance de la source de référence qui a fait l’objet de l’évaluation des risques initiale, telle que prévue à l’article 54 du règlement UE n°528/2012. |
| Famille de produits |
Un groupe de produits biocides ayant - des utilisations similaires ; - les mêmes substances actives ; - une composition similaire dont les variations sont spécifiées ; et - des niveaux de risque et d’efficacité similaires |
| Formulateur |
Dans le cas d'un produit biocide fabriqué dans la Communauté, le formulateur est désigné comme le fabricant de ce produit biocide ou la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant comme son unique représentant. |
| FR |
Français - French |
| Groupes vulnérables |
Les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits biocides sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et, lorsqu’ils sont fortement exposés aux produits biocides sur le long terme, les travailleurs et les habitants. |
| Importateur |
Toute personne physique ou morale qui est implantée dans la Communauté européenne et qui importe une substance ou un produit au sein de celle-ci. |
| IUCLID |
International Uniform Chemical Information Database Un système utilisé pour collecter, organiser et archiver l’ensemble des données relatives aux substances actives et aux produits biocides. Pour toute demande d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides, un profil IUCLID doit être créé. A system used to collect, organise and archive all the data relating to active substances and biocidal products. For any application for authorisation to make biocidal products available on the market, an IUCLID profile must be created. Voir le lien : http://iuclid.eu/index.php?fuseacti. |
| Lettre d'accès |
Un document original, signé par le propriétaire des données ou son représentant, stipulant que ces données peuvent être utilisées au profit d’un tiers par les autorités compétentes, par l’Agence ou par la Commission aux fins du règlement UE n°528/2012. |
| LoA |
Lettre d’accès - Letter of access |
| M.A. |
Marketing authorisation |