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Écrit par DPR Biocides - Anses   

Les demandes d’autorisation peuvent être effectuées par une personne ou une entité légale responsable de la mise sur le marché du produit biocide. Le demandeur doit avoir un bureau permanent dans l'Union européenne, et peut être le futur détenteur de l’autorisation, ou, une personne / entité représentant le demandeur (tiers demandeur).

Mise à jour le Lundi, 13 Juin 2016 22:22