Cette rubrique liste de manière non exhaustive les décrets permettant la mise en application de la réglementation des biocides. Ils sont publiés au Journal officiel de la République française.

Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et substances actives biocides

Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides

Décret n°2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement

Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides

Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement