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Décrets PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Cette rubrique liste de manière non exhaustive les décrets permettant la mise en application de la réglementation des biocides. Ils sont publiés au Journal officiel de la République française.

 

Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 pdf relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et substances actives biocides

Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 pdf relatif à la commission des produits chimiques et biocides

Décret n°2010-883 du 27 juillet 2010 pdf relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement

Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 pdf relatif à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 pdf relatif au contrôle des produits chimiques et biocides

Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 pdf relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 pdf relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Mise à jour le Vendredi, 08 Juillet 2016 10:49
 

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