Cette rubrique liste de manière non exhaustive les décisions de non-approbation qui sont applicables à tous les pays européens. Elles sont spécifiques à un couple substance active / type de produit.

Décision d'exécution (UE) 2023/1424 de la Commission du 5 juillet 2023refusantle renouvellement de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement ( UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2023/1097 de la Commission du 5 juin 2023n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2023/470 de la Commission du 2 mars 2023refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2023/459 de la Commission du 2 mars 2023n'approuvant pas  le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2023/458 de la Commission du 1^er mars 2023relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2022/2570 de la Commission du 24 novembre 2022n'approuvant pas le nitrate d'argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2022/2327 de la Commission du 24 novembre 2022n'approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2022/2326 de la Commission du 24 novembre 2022n'approuvant pas l'epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2022/2325 de la Commission du 24 novembre 2022n'approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2022/2005 de la Commission du 21 octobre 2022 refusant l’approbation du dithiocyanate de méthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 12 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Réglement d'exécution (UE) 2022/1990 de la Commission du 20 octobre 2022 annulant l’approbation du tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2022/986 de la Commission du 23 juin 2022 n'approuvant pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Décision d'exécution (UE) 2021/1283 de la Commission du 2 août 2021 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2021/103 de la Commission du 29 janvier 2021 n'approuvant pas le dioxyde de carbone en tant que substance active  existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19

Décision d'exécution (UE) 2021/98 de la Commission du 28 janvier 2021 n'approuvant pas l'esbiothrine en tant que substance active  existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Décision d'exécution (UE) 2019/1765 de la Commission du 25 novembre 2020 n'approuvant pas le chlorophène en tant que substance active  existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2

Décision d'exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n'approuvant pas la zéolite d'argent et de cuivre en tant que substance active  existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9

Décision d'exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n'approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active  existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2 et 7

Décision d'exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n'approuvant pas le phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène et de zirconium en tant que substance active  existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2 et 7

Décision d'exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n'approuvant pas la carbendazime en tant que substance active  existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9

Rectificatif de la décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 n'approuvant pas "Willaertia magma C2c Maky" en tant que substance active  destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 11

Décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 n'approuvant pas l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Décision d'exécution (UE) 2018/622 de la Commission du 20 avril 2018 n'approuvant pas le chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 3

Décision d'exécution (UE) 2018/619 de la Commission du 20 avril 2018 n'approuvant pas le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 5, et 6

Décision d'exécution (UE) 2017/1282 de la Commission du 14 juillet 2017 n'approuvant pas la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 13

Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5

Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1

Décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9

Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2

Décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21

Décision d'exécution (UE) 2015/1736 de la Commission du 28 septembre 2015 n'approuvant pas le triflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18

Décision d'exécution 2014/227/UE de la Commission du 24 avril 2014 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision 2013/204/UE de la Commission du 27 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produit 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2013/85/UE de la Commission du 14 février 2013 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/728/UE de la Commission du 23 novembre 2012 concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produit 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/257/UE de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour le type de produit 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/254/UE de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produit 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/78/UE de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2012/77/UE de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produit 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2010/675/UE de la Commission du 8 novembre 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2007/597/CE de la Commission du 27 août 2007 concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décision 2007/565/CE de la Commission du 14 août 2007 concernant la non-inscription, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, de certaines substances devant faire l’objet d’un examen dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de ladite directive