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Écrit par DPR Biocides - Anses   

Version du 28.08.2007 - Ce document a été rédigé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale du travail (DGT), des centres techniques et des fédérations de professionnels. Il donne des lignes directrices sur l’étiquetage des produits biocides.

Ce lien donne accès aux documents-support à soumettre pour la majorité des demandes. Plus d’informations sur la composition des dossiers sont disponibles dans les manuels de soumission.

Ce lien permet d’avoir une série de manuels pour la soumission des dossiers. Le but est de fournir aux utilisateurs une assistance technique détaillée et illustrée. Les documents décrivent comment construire des dossiers IUCLID selon les types de demande et comment soumettre et gérer les demandes via R4BP3

Ces documents fournissent des informations pratiques sur les exigences du BPR et les meilleures pratiques sur la façon de les remplir.

Ce guide décrit comment remplir les exigences d’information fixées par BPR, et comment effectuer les évaluations requises. Il explique également les principales lignes directrices pour l’évaluation des demandes par les autorités.

L’ ECHA a mis en ligne des vidéos permettant d’expliciter les démarches de soumission de demandes d’approbation des substances actives ou d’autorisation des produits biocides. Cela concerne notamment l’ utilisation du R4BP3 et de IUCLID.

L’ECHA alimente régulièrement sa foire aux questions basée sur différents thèmes tels que les fournisseurs de substances actives, la réglementation en général, le partage des données, l’importation parallèle, la révision du programme des substances actives, les autorisations simplifiées et les articles traités.

Mise à jour le Vendredi, 01 Juillet 2016 15:52
 

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