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Écrit par DPR Biocides - Anses   

Dans le cas d’une absence de dépôt de dossier avant la date limite inscrite dans les règlements d’approbation des substances actives contenues dans le produit, toute  mise sur le marché, à tout stade de la chaîne de distribution, sera interdite selon la réglementation européenne.

Dans le cas des produits en cours d’évaluation, les demandes d’abandon sont à notifiées par mail à l’ Anses via Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou directement via une communication sur le R4BP.

Dans le cas des produits autorisés, les demandes de retrait motivées se font selon l’article 49 du règlement UE n°528/2012 directement à l’autorité compétente qui a octroyé l’ autorisation nationale. Si la requête concerne une autorisation de l’Union, elle sera soumise à l’ ECHA.

Dans tous les cas, la déclaration effectuée sur Simmbad doit être mise à jour avec une date de retrait volontaire : Simmbad - Déclaration des produits biocides web.

Mise à jour le Mercredi, 06 Juillet 2016 15:44
 

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