close
Top Panel
Authentification
Top Panel
Helpdesk biocides
Helpdesk biocides
Première demande d’AMM simplifiée PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Réglementation : Chapitre V, articles 25 à 27 du règlement UE n°528/2012

Délais

4 mois environ avec la possibilité d’une suspension d’évaluation de 3 mois maximum si des informations complémentaires sont nécessaires.

A noter

Validité de l’ AMM : 10 ans.

Rémunération due à l' Anses

  • pour un TP et une catégorie d'utilisateurs : 12 000 euros
    • Par TP additionnel, pour 1 catégorie d'utilisateurs : + 2 400 euros
    • Pour 1 TP, par catégorie d'utilisateurs additionnelle : + 6 000 euros
  • Notification d'un produit ayant fait l'objet d'une procédure d'AMM simplifiée : pas de paiement

Composition du dossier

Au préalable, il est nécessaire de demander un accord écrit à l’autorité compétente choisie pour le travail d’évaluation. Ce document sera à soumettre à l’ ECHA.

Documents à soumettre sur R4BP

Langue

Proposition SPC ( en format .xml)

EN

Proposition RCP (en format .xml)

FR

Dossier technique IUCLID complété. En section 13 :

  • Proposition de FDS du produit en français
  • FDS des formulants du produit
  • Projet d’étiquette du produit / le cas échéant notice d’ utilisation en français
  • Décision ECHA sur le dossier de compensation - si nécessaire
  • Confirmation écrite de l’ EMR acceptant l’évaluation de la demande

FR ou EN

Tableau des usages (format word)

EN

Tableau de composition détaillée (format word ou xls)

EN

Mise à jour le Lundi, 15 Juin 2020 08:45
 

Pourquoi donc chercher comment augmenter la taille de son pénis ? Puis, chaque semaine ou tous les acheter levitra quinze jours, selon le nombre d’heures hebdomadaire d’utilisation, il est possible d’augmenter cette tension, pas plus de 100 ou 200 grammes acheter priligy supplémentaires à chaque fois. Parmi les cas les plus fréquents de troubles érectiles que l’on attribue à acheter kamagra des causes psychologiques, on retrouve une gêne parfois liée à la timidité ou l’anxiété de la performance. Alors qu'un ordinateur grand public dispose en moyenne d'une puissance de calcul de moins de 0.0001 petaflop, le plus cialis super active pas cher puissant au monde en possède... Celui qui souhaite que tout soit parfait peut craindre exagérément l'échec et accorder trop d'importance à la performance.

Plus les enfants sont jeunes et plus priligy en ligne il leur est difficile de traduire leur vécu en mots. A chacune de ses extrémités, l’urètre se termine par une surface levitra pas cher pharmacie percée d’une multitude d’ouvertures (à la manière d’une pomme de douche) destinées à dispenser le sperme. Elle est de plus en plus utilisée pour soigner propecia vente en ligne les troubles de l’érection et est souvent conseillée par les médecins et les sexologues. viagra pas cher en ligne l’augmentation de la pression intra caverneuse va comprimer les artères caverneuses jusqu’à arriver à un équilibre de maintien de l’érection. La principale complication acheter levitra pas cher qui est également la plus crainte est l’infection.

Questo lavoro nasce da una “curiosità”, ma soprattutto dalla necessità viagra poco prezzo clinica, di valutare le possibili variazioni del desiderio sessuale non solo analizzandolo nei soggetti non affetti propecia generico on line da un particolare quadro psicopatologico, ma anche e soprattutto, in coloro che soffrono di un disagio psichico clinicamente manifesto. 2 g per etto, acquisto levitra senza ricetta contro 1,7 g del caviale, 1,15 del cacao, 0,76 g del peperoncino e 0,74 delle ostriche. Ma questo, venta viagra farmacias sin receta made in Germany, è particolarmente curato. Per fare questo, occorre andare da un sessuologo che ti guiderà comprare kamagra online attraverso il ciclo di trattamento.

Цілодобове оформлення мікрокредитів. Взяти позику без дзвінків на банківську картку.

Выгодный украинский кредит без поручителей онлайн на карту. Быстрое оформление за 5 минут.

Взяти за вигідною відсотковою ставкою онлайн кредит без офіційного працевлаштування. Потрібен тільки паспорт.

Микрофинансовые организации выдают займ за 5 минут, при этом не проверяют кредитной истории.

Отримати цілодобово кредит в декреті без відмови 24/7. Мами оцінять простоту оформлення.