A quoi sert la déclaration des produits à l’inventaire ? Imprimer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

L’inventaire biocides a pour finalité :

  • de permettre aux responsables de la première mise sur le marché de produits biocides ou à des tiers déclarants d’effectuer la déclaration de leurs produits et de consulter et modifier les données transmises ;
  • de permettre aux usagers d’accéder via internet à des données sur les produits biocides, et en particulier les fiches de données de sécurité des produits déclarés ;
  • d’établir un inventaire des produits biocides mis sur le marché en France ;
  • de faire connaître aux agents des corps de contrôles la liste des produits déclarés et les produits devant être retirés du marché ;
  • de permettre au ministère chargé de l’environnement de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux produits biocides ;
  • de constituer à partir des informations fournies une base de données des produits biocides sur le marché en France.
Mise à jour le Lundi, 04 Juillet 2016 16:05