Combien de temps ai-je pour déposer une demande d’AMM pour mon produit biocide ? Imprimer
Écrit par DPR Biocides - Anses   

Une demande d’autorisation de mise sur le marché pour un produit biocide est à soumettre avant la date limite inscrite dans le règlement d’approbation de la substance active qu’il contient ( cas général de produit biocide contenant une seule substance active). Vous pouvez retrouver un calendrier de ces dates dans la rubrique réglementaire.

Mise à jour le Mercredi, 29 Juin 2016 18:06