Si aucune demande d’ AMM ou de reconnaissance mutuelle simultanée n’a été soumise, les délais mentionnés à l’article 89.3.a) et b) s’appliquent :

• le produit biocide n’est plus mis à disposition sur le marché dans un délai de 180 jours après la date de l’approbation de la ou des substances actives ; et
• l’ utilisation des stocks existants du produit biocide peut se poursuivre pendant 365 jours au maximum après la date de l’approbation de la ou des substances actives.