Cette section regroupe de manière non exhaustive des modèles de documents et des guides techniques pour constituer un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché ( AMM). Ils sont accessibles en cliquant sur le nom du document ou sur le lien internet. Un ensemble de documents à but informatif est proposé et permet d’avoir une vision globale de l’instruction d’un dossier. Un accès aux présentations réalisées par l’ Anses ou le ministère en charge de l’environnement sont également disponibles.

Ces documents sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation et des modifications de procédures.