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Écrit par DPR Biocides - Anses   

Dossier_Quoi

Tout produit biocide mis sur le marché français doit:

Par ailleurs, l’article 95 précise qu’à compter du 1er septembre 2015, tout produit biocide n’est mis à disposition sur le marché qu’à condition que le fournisseur du produit ou de la substance figure sur une liste tenue par l’ECHA web, pour le ou les types de produits auxquels le produit appartient. Sans cette exigence remplie, les produits biocides (y compris en période transitoire) ne peuvent être mis sur le marché ou doivent en être retirés sans délai.

 

Remarque : L’ enregistrement d’un produit sur Simmbad ou Synapse ne correspond pas à une demande d’ AMM. Ce sont uniquement des bases déclaratives.