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La législation française est-elle applicable aussi dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) et les collectivités d’Outre-mer (COM) ?
La réglementation française s’applique aussi dans les DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Clipperton). En revanche, dans les autres collectivités, elle ne s’applique que de manière parcellaire car jouissant d’une certaine autonomie, les COM définissent eux-mêmes ce qui s’y applique lorsque cela n’est pas précisé dans le code de l’environnement ou le code général des collectivités territoriales. Pour obtenir des informations, les COM doivent donc être contactées directement.
La réglementation applicable aux produits biocides dans les territoires suivants relève donc du droit local :
- Saint-Barthélemy
- Polynésie française
- Wallis et Futuna
- Nouvelle-Calédonie
- Terres australes et antarctiques françaises
Puis-je déposer plusieurs propositions d’étiquettes si elles restent couvertes par l’évaluation du risque ?
Oui, du moment que les évaluations de risque sont associées.