La réglementation française s’applique aussi dans les DOM. En revanche, dans les autres collectivités, elle ne s’applique que de manière parcellaire car jouissant d’une certaine autonomie, les COM définissent eux-mêmes ce qui s’y applique lorsque cela n'est pas précisé dans le code de l'environnement ou le code général des collectivités territoriales. Pour obtenir des informations, les COM doivent donc être contactées directement.