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FAQ Délais
Combien de temps ai-je pour déposer une demande ?
Les demandes de mise sur le marché pour les produits biocides déjà sur le marché français sont à soumettre avant la date limite inscrite dans les directives d’inscription des substances actives ainsi que dans les arrêtés de transposition. Vous pouvez retrouver un calendrier de ces dates dans la rubrique réglementaire.
Il n'y a pas de date limite pour le dépôt d'une demande d' AMM concernant un nouveau produit.
Quel est le délai d’instruction d’une demande ?
Ces délais varient en fonction du type de demande, de 15 mois (première demande d’ AMM en risque standard) à 60 jours ( reconnaissance mutuelle d’un produit à faible risque). Un tableau récapitulatif les présente dans la rubrique "Procédures".
Quelle est la validité d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
La validité d’une AMM est généralement de 10 ans sauf cas particuliers concernant les demandes de :
- Recherche et développement : 2 ans renouvelables,
- Autorisation provisoire : 3 ans (possibilité d’un an supplémentaire).
Quel est le délai de retrait des produits biocides du marché ?
S’agissant de la France, la mise sur le marché des produits biocides sera interdite dans les 6 mois suivants la date limite de soumission des demandes ; et l’utilisation des produits sera prohibée 12 mois après cette même date limite - ceci dans le cas d'une absence de dépôt de demande.
Pour les autres modalités, reportez-vous à la rubrique procédures/retrait.
J’ai un produit comportant 2 substances actives ayant 2 types de produit différents. Je devrais donc déposer 2 dossiers : un à chaque inscription de substance. Mais quelle sera la durée de validité de mon AMM ?
La première AMM donnée par rapport à la première substance active inscrite, a une validité de 10 ans. L’AMM suivante, liée à l’inscription de votre deuxième substance, aura une durée de 10 ans moins la durée de validité de la première AMM en cours.