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FAQ Rémunérations
Est-ce que les rémunérations dues à l'Anses (redevances) doivent être payées au moment du dépôt de la demande ou suite à une facturation ?
Pour les premières demandes d’ AMM, la redevance forfaitaire destinée à rémunérer l'examen du caractère suffisant du dossier est à payer à l' Anses lors du dépôt de la demande. Puis, une redevance destinée à rémunérer le début de l'évaluation du dossier sera à payer dès la recevabilité de la demande. L'Anses demandera ultérieurement le versement du solde s'il y a lieu. Pour les autres types de demandes nécessitant l’obtention de la première AMM au préalable, les redevances seront à payer au début de l’instruction.
Quel est le montant des rémunérations dues à l'Anses (redevances) pour les différents types de demandes ?
Les rémunérations dues à l' Anses (redevances) varient selon les types de demande. Il est possible d’en trouver un tableau récapitulatif dans la rubrique "Procédures".
S’agissant des reconnaissances mutuelles, les rémunérations sont-elles à payer lors du dépôt des intentions ou de la demande ?
Le paiement concernant les reconnaissances mutuelles se fera lors du dépôt du dossier complet, une fois l’ AMM obtenue dans l’Etat-membre de référence. Les redevances sont dues à l’ Anses.
Il en est de même pour les demandes de rattachement à une formulation cadre.