Toute action de recherche et développement de production pouvant impliquer ou entraîner un rejet dans l’environnement, tout essai ou toute expérimentation portant sur des substances actives biocides exclusivement utilisées dans des produits biocides ou sur des produits biocides qui n’ont pas déjà bénéficié d’une autorisation de mise sur le marché, est soumis à autorisation préalable.

Une ou plusieurs des substances contenues dans un produit biocide dont la présence résulte de son utilisation, y compris les métabolites de ces substances et les produits issus de leur dégradation ou de leur réaction.