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Glossaire des définitions - Français

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Commence par Contient Terme exact Se prononce comme
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D

Terme Définition
Demandeur

Personne/entité traitant des questions pratiques liées à la procédure d’autorisation au nom du titulaire de la future autorisation (encore appelé « tiers demandeur »).

Détenteur

Personne/entité à qui l’autorisation de mise sur le marché est adressée. Il est responsable de la mise sur le marché du produit biocide, de sa classification et de son conditionnement ; et il doit avoir un bureau permanent en Union européenne.

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