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Glossaire des définitions - Français

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P

Terme Définition
Participant

Une personne ayant présenté une demande pour une combinaison substance/type de produit faisant partie du programme d’examen, ou ayant présenté une notification jugée conforme en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement UE n°528/2012, ou au nom de laquelle une telle demande ou notification a été présentée.

PBT

Persistant, Bioaccumulable, Toxique - Persistent, Bioaccumulative, Toxic

Période transitoire

Le régime transitoire est défini par l’article 89 du règlement UE n°528/2012 : il s’agit de la période durant laquelle la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont régies par les dispositions nationales en vigueur dans chaque état membre, dans l’attente que toutes les substances actives qu’ils contiennent soient approuvées au niveau communautaire. Certains types de produits sont soumis à des agréments nationaux. Pour plus d’informations, voir la rubrique réglementation – période transitoire.

Producteur

Dans le cas d'une substance active produite dans la Communauté et mise sur le marché, il s’agit du fabricant de cette substance active ou de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant comme son unique représentant aux fins du règlement no. 1896/2000. Dans le cas d'une substance active produite en dehors de la Communauté, il s’agit de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant de cette substance active comme son unique représentant aux fins du règlement no. 1896/2000 ou, si aucun représentant n'a été désigné, de l'importateur de cette substance active dans la Communauté. Dans le cas d'un produit biocide produit en dehors de la Communauté, il s’agit de la personne établie dans la Communauté désignée par le fabricant du produit biocide comme son unique représentant aux fins du règlement (CE) no. 1896/2000 ou, si aucun représentant n'a été désigné, de l'importateur de ce produit biocide dans la Communauté.

Produit biocide
  • Toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique
  • Toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique

Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide Une liste exhaustive des vingt-deux types de produits, comprenant une série indicative de descriptions pour chaque type, figure à l’annexe V du règlement UE n°528/2012.

Produit biocide unique

Un produit biocide pour lequel on ne tolère aucune variation intentionnelle du pourcentage de substances actives ou non actives qu’il contient

Produit existant

C’est un produit contenant des substances actives existantes et qui peut bénéficier es mesures transitoires définies à l’article 89 du règlement UE n°528/2012.

Publicité

Un moyen de promouvoir la vente ou l’utilisation de produits biocides à l’aide de supports imprimés, électroniques ou autres.

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