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Glossaire des définitions - Français

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M

Terme Définition
M.A.

Marketing authorisation

Making available on the market

Any supply of a biocidal product or a treated article for distribution or use in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.

Microorganisme

Toute entité microbiologique, cellulaire ou non cellulaire, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique, y compris les champignons inférieurs, les virus, les bactéries, les levures, les moisissures, les algues, les protozoaires et les helminthes parasites microscopiques.

Mise à disposition sur le marché

Toute fourniture d’un produit biocide ou d’un article traité destiné à être distribué ou utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

Mise sur le marché

La première mise à disposition sur le marché d’un produit biocide ou d’un article traité

Modifications administratives

Modification d’une autorisation existante revêtant un caractère purement administratif et n’entraînant aucune modification des propriétés ou de l’efficacité du produit biocide ou de la famille de produits biocides.

Modifications majeures

Modification d’une autorisation existante qui n’est ni une modification administrative ni une modification mineure

Modifications mineures

Modification d’une autorisation existante ne revêtant pas un caractère purement administratif et ne nécessitant qu’une réévaluation limitée des propriétés ou de l’efficacité du produit biocide ou de la famille de produits biocides.

MSDS

Material Safety Data Sheet

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