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Glossaire des définitions - Français

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A

Terme Définition
A.S.

Active Substance

Anses

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - French Agency for Food, Environmental and Occupational Health Safety

Article traité

Toute substance, tout mélange ou tout article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés.

Autorisation de l’Union

Acte administratif par lequel la Commission autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur le territoire de l’Union ou sur une partie de celui-ci.

Autorisation nationale

Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État membre autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation d’un produit biocide ou d’une famille de produits biocides sur son territoire ou sur une partie de celui-ci.

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